Informations sur la protection des données et la sécurité
La protection des données occupe une place particulièrement importante dans notre entreprise. De manière générale, le site Web peut être utilisé sans devoir fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux en ligne offerts par notre société, un traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire. Si ce traitement est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour ce traitement, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), à la loi allemande sur la protection des données (BDSG) et aux autres lois applicables. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer sur le type, l'étendue et le but des données à caractère personnel que nous traitons et informer les personnes concernées des droits dont elles disposent.
(1) Définitions des termes
La déclaration de protection des données de notre entreprise repose sur le RGPD. Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre. Pour ce faire, nous expliquons les termes utilisés au préalable :
(1.1) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont « toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques qui reflètent l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique » (art. 4, al. 1 du RGPD).
(1.2) Personne concernée
Par personne concernée, on entend toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
(1.3) Traitement
On entend par traitement toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de moyens automatisés, portant sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, le rapprochement ou l'interconnexion, la restriction, l'effacement ou la destruction.
(1.4) Restriction du traitement
La restriction du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de restreindre leur traitement futur.
(1.5) Profilage
Le profilage est tout traitement automatisé de données à caractère personnel par lequel ces données à caractère personnel sont utilisées pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l'exécution d'un travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou au changement de localisation de cette personne physique.
(1.6) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel par lequel les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne spécifique sans l’obtention d’informations complémentaires. Ces informations complémentaires sont conservées séparément et font l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
(1.7) Responsable ou responsable du traitement des données
Le responsable ou le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'organisme ou tout autre organe qui détermine, seul ou conjointement avec d'autres, les buts et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
(1.8) Responsable du traitement des commandes
Le responsable du traitement des commandes est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre organe qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement des données.
(1.9) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre organe auquel des données à caractère personnel sont communiquées, que cette personne soit ou non un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'un mandat d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
(1.10) Tiers
On entend par tiers toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout organisme ou organe autre que la personne concernée, le responsable du traitement des données, le responsable du traitement des commandes et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement des données ou du responsable du traitement des commandes, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
(1.11) Consentement
Par consentement, on entend toute expression libre, informée et explicite de la volonté de la personne concernée dans le cas concret, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte affirmatif explicite par lequel la personne concernée manifeste son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.
(2) Nom et adresse du responsable du traitement des données
Est responsable au sens du RGPD :
perma-tec GmbH & Co. KG
Hammelburger Str. 21
97717 Euerdorf
E-mail: info(at)perma-tec.com
www.perma-tec.com
(3) Coordonnées de nos responsables de la protection des données
datenschutz(at)perma-tec.com
Toute personne concernée peut s'adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
(4) Catégories générales de données, finalité et base juridique du traitement des données
Dans le cadre de votre utilisation des sites Web, applications ou outils en ligne de perma-tec (ci-après également « offre en ligne de perma-tec »), nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
- les données à caractère personnel que vous saisissez volontairement dans le cadre d’une offre en ligne de perma-tec (par exemple, lors de l’inscription, de la prise de contact ou de la participation à des enquêtes, etc.), telles que vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations fournies dans le cadre d’une demande d’assistance, commentaires ou contributions à des forums et
- les informations qui nous sont automatiquement envoyées par votre navigateur Web ou votre terminal, telles que votre adresse IP, les fichiers journaux du serveur, votre type d’appareil, votre type de navigateur, les pages Web que vous avez visitées précédemment, les sous-pages que vous avez visitées ou la date et l’heure de votre demande en tant que visiteur.
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- pour vous permettre d’utiliser les services et fonctions des offres en ligne de perma-tec,
- pour traiter votre demande,
- pour déterminer votre identité et activer l’authentification utilisateur,
- pour vous envoyer des informations marketing ou vous contacter dans le cadre d’enquêtes sur la satisfaction de la clientèle décrits au point 4 et
- pour faire respecter nos conditions d’utilisation, faire valoir nos droits ou se défendre contre des actions en justice, et pour prévenir ou contrer des actes frauduleux ou similaires, y compris des attaques contre notre infrastructure informatique.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Dans certains contextes de traitement, nous traitons également d'autres catégories de données à caractère personnel. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer aux points 4.1 à 4.4.
Sauf indication contraire expresse dans la collecte de données à caractère personnel, la base juridique du traitement des données est la suivante :
- l’exécution et l’application d’un contrat avec vous conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, ou
- la préservation des intérêts légitimes de perma-tec conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime de perma-tec réside dans le traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’offrir et d’exploiter les offres en ligne de perma-tec.
Dans certains cas, nous vous demandons expressément votre consentement au traitement des données à caractère personnel. En l’occurrence, la base légale du traitement des données à caractère personnel est le consentement que vous nous avez accordé au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.
(4.1) Portail de partage de fichiers
Lors de l'utilisation de notre portail de partage de fichiers, les données à caractère personnel supplémentaires suivantes sont collectées et enregistrées en plus des données énumérées ci-dessus au point 4 : journalisation des accès (téléchargements et télétransmissions). Ces données ne seront pas transmises à des tiers et seront effacées au plus tard après 6 mois.
(4.2) perma Online shop
Lors de l'utilisation de notre boutique en ligne perma, les données à caractère personnel supplémentaires suivantes sont collectées et enregistrées en plus des données énumérées ci-dessus au point 4 : historique de commandes. Ces données ne seront pas transmises à des tiers et seront effacées après l'expiration du délai de conservation légal.
(4.3) Applications perma SELECT APP, perma CONNECT APP, perma MLP APP et site Web perma MLP
Lors de l'utilisation de notre perma SELECT APP, de l’application perma MLP et du site Web perma MLP, les données à caractère personnel supplémentaires suivantes sont collectées et enregistrées en plus des données énumérées ci-dessus au point 4 : Les résultats du calcul sont enregistrés au format PDF et envoyés à l'adresse e-mail souhaitée. Cela comprend l'adresse e-mail et le nom de l’auteur. Dans l'application perma MLP, l’application perma CONNECT APP et sur le site Web perma MLP, en plus des données de profil, du nom d'utilisateur et du mot de passe (sous forme cryptée) saisis par l'utilisateur, les images et les désignations des points de lubrification téléchargées sont également enregistrées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers et seront effacées après l'expiration du délai de conservation légal.
(4.4) perma SETBOX
Lors de l'utilisation de notre perma SETBOX perma, les données à caractère personnel supplémentaires suivantes sont collectées lors d'une mise à jour et transmises et stockées par e-mail en arrière-plan dans le système CRM utilisé en interne par perma-tec, en plus des données énumérées ci-dessus au point 4 :
adresse IP, identifiant perma SETBOX, nom du PC et messages d'erreur. Ces données ne seront pas transmises à des tiers et seront effacées après l'expiration du délai de conservation légal.
(4.5) perma ACADEMY, perma eACADEMY
Lors de l'enregistrement pour la perma ACADEMY, des informations sur les restrictions alimentaires pour les repas sont stockées, en plus des données énumérées ci-dessus au point 4.
Pour utiliser le perma eACADEMY, les participations aux cours, le niveau d'apprentissage et les certificats de l'utilisateur sont transmis et enregistrés, en plus des données de profil saisies par l'utilisateur.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers et seront effacées après l'expiration du délai de conservation légal.
(5) Cookies
Notre offre en ligne utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons des cookies pour garantir l’utilisation de notre offre en ligne, pour le marketing, pour l’optimisation individuelle des sites Web et pour garantir la sécurité informatique.
Lorsque vous consultez notre site Web, nous affichons une « bannière de cookies » dans laquelle vous pouvez cliquer sur un bouton pour déclarer votre consentement à l’utilisation de cookies sur ce site Web et sélectionner les cookies utilisés sur le site. Votre sélection est également sauvegardée pour vos futures visites.
Si vous ne souhaitez plus utiliser de cookies à une date ultérieure, vous pouvez modifier à tout moment la sélection effectuée pour l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de gestion des cookies dans votre navigateur Internet. Vous pouvez notamment demander que les cookies qui ont déjà été configurés soient supprimés ou qu’ils ne puissent plus être configurés à l’avenir. Veuillez noter que les paramètres varient en fonction du navigateur que vous utilisez et ne peuvent pas être expliqués ici de manière universelle.
En fonction de leur fonction et de leur finalité, l’utilisation de certains cookies nécessite le consentement de l’utilisateur.
Les cookies, qui sont absolument nécessaires pour utiliser notre offre en ligne ou pour garantir la sécurité informatique, ne nécessitent aucun consentement. La configuration de ces cookies et les activités de traitement correspondantes sont autorisées par l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
En revanche, les cookies à toutes autres fins, telles que l’optimisation individuelle des sites Web, le marketing ou la réalisation d’évaluations statistiques de vos activités sur le site Web, nécessitent votre consentement.
Aperçu des cookies utilisés sur ce site Web :
| Désignation | Fournisseur | Finalité | Type | Durée de stockage |
|---|
| _utma | Google Analytics | Statistiques | HTML Local Storage | 4 jours |
| _utmb | Google Analytics | Statistiques | HTML Local Storage | 30 minutes |
| _utmc | Google Analytics | Statistiques | HTML Local Storage | Jusqu’à la fin de la session |
| _utmt | Google Analytics | Statistiques | HTML Local Storage | 10 minutes |
| _utm | Google Analytics | Statistiques | HTML Local Storage | 188 jours |
| cookieconsent_dismissed | Tritum | Vérification de la bannière | HTML Local Storage | 365 jours |
(6) Comment nous contacter via le site Web
perma-tec enregistre et traite les données à caractère personnel de la personne concernée aux fins suivantes :
- exécution des obligations de perma-tec au début ou au cours d'une relation contractuelle entre perma-tec et la personne concernée,
- simplification de la communication et des relations efficaces entre perma-tec et la personne concernée,
- administration des demandes de renseignements ou autres attentes concernant les produits et services de perma-tec,
- le cas échéant, transmission des demandes de clients à nos partenaires commerciaux,
- garantie du respect des obligations légales et de la mise en œuvre des accords contractuels,
- gestion de la sécurité des produits, des services, de la propriété intellectuelle et d’autres offres de perma-tec,
- analyse des données de vente et de l'interaction d'un partenaire avec les produits et services perma-tec afin d'améliorer l'expérience client et le contenu de ces produits et services,
- sondages, marketing et communication,
- mise à disposition de mots de passe pour permettre aux clients d'utiliser des cookies pour accéder de façon répétée à certains sites Web sans avoir à entrer de nouveau les informations précédemment saisies,
- la base juridique des finalités de traitement susmentionnées est l'art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD.
(7) Bulletin d’informations
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées lors de l'inscription à notre bulletin d'informations : votre nom et votre adresse e-mail. En commandant notre bulletin d'informations, vous donnez votre consentement à la société perma-tec GmbH & Co. KG, que les données susmentionnées sont collectées, traitées et stockées. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi du bulletin d'informations. Afin d'optimiser notre offre, nous évaluons également sous forme personnalisée les liens sur lesquels vous cliquez dans le bulletin d'informations. En vous inscrivant, vous nous donnez également votre consentement à cette finalité de traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à l’enregistrement de l’adresse e-mail et de son utilisation pour l’envoi du bulletin d’informations à tout moment et avec effet pour l’avenir en utilisant le lien de désabonnement à la fin du bulletin d'informations ou en nous contactant.
(8) Traitement des données à caractère personnel des partenaires commerciaux
Dans le cadre de la coopération avec des partenaires commerciaux, perma-tec traite les données à caractère personnel d’interlocuteurs chez des clients, fournisseurs, parties intéressées, partenaires de distribution et partenaires de coopération (ci-après dénommés « partenaires commerciaux ») :
- coordonnées, comme le prénom et le nom de famille, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone portable professionnel, le numéro de télécopieur professionnel et l’adresse e-mail professionnelle,
- données de paiement, telles que les informations nécessaires au traitement des opérations de paiement ou à la prévention de la fraude, y compris les informations relatives aux cartes de crédit et les numéros de vérification des cartes,
- autres informations dont le traitement est nécessaire dans le cadre d’un projet ou du traitement d’une relation contractuelle avec perma-tec et qui sont fournies volontairement par des partenaires commerciaux, par exemple dans le cadre de commandes passées, de demandes ou de détails sur des projets,
- les données à caractère personnel recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d’information ou d’organismes de crédit, et
- dans la mesure où la loi l’exige dans le cadre des contrôles de conformité : date de naissance, carte d’identité et numéros de carte d’identité, informations sur les procédures judiciaires pertinentes ou autres litiges impliquant les partenaires commerciaux.
perma-tec traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- communication avec les partenaires commerciaux au sujet des produits, des services et des projets, par exemple, pour traiter des demandes du partenaire commercial ou pour fournir des informations techniques sur les produits,
- planification, exécution et administration de la relation commerciale contractuelle entre perma-tec et le partenaire commercial, par exemple pour traiter les commandes de produits et services, pour encaisser les paiements, pour la comptabilité et la facturation et pour effectuer les livraisons, les activités de maintenance ou les réparations,
- réalisation d’enquêtes clients, de campagnes marketing, d’analyses de marché, de jeux d’argent, de concours, ou d’autres actions et événements,
- réalisation d’enquêtes de satisfaction de la clientèle et de marketing direct, comme décrit plus en détail au point 4 ci-dessous,
- maintien et protection de la sécurité des produits et services de perma-tec et de nos sites Web, prévention et détection des risques de sécurité, de la fraude ou de toute autre activité criminelle ou malveillante,
- respect (i) des exigences légales (par exemple, les obligations de conservation fiscales et commerciales), (ii) des obligations existantes d’exécution des contrôles de conformité (pour prévenir la criminalité économique ou le blanchiment d’argent), et (iii) des lignes directrices de perma-tec et des normes industrielles ; et
- règlement des litiges, exécution des contrats existants et revendication, exercice et défense des droits légaux.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Sauf indication contraire expresse dans la collecte de données à caractère personnel, la base juridique du traitement des données est la suivante :
- l’exécution et l’application d’un contrat avec vous conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD,
- l’application d’obligations légales auxquelles perma-tec est soumise conformément à l’art. 1, al. 1, let. c du RGPD ou
- la préservation des intérêts légitimes de perma-tec conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime de perma-tec réside dans l’initiation, la conduite et le traitement de la relation d’affaires.
Si, en l’espèce, vous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, ce consentement constitue la base légale du traitement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.
(9) Destinataires de données à caractère personnel
Au sein de notre entreprise, les instances qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales y auront accès. Les prestataires de services et les agents d’exécution que nous utilisons peuvent également recevoir des données à ces fins s’ils respectent notamment la confidentialité et l’intégrité. Il s’agit d’entreprises dans les catégories suivantes : services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil, vente et marketing.
En ce qui concerne le transfert de données à des destinataires extérieurs à notre entreprise, il convient de noter que nous ne transmettons les données à caractère personnel nécessaires que dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous ne transmettons des informations vous concernant que si la loi l’exige, si vous y avez consenti ou si nous sommes autorisés à fournir des informations. Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être :
- les instances et institutions publiques (par exemple, les autorités fiscales, les autorités de poursuite pénale, les tribunaux de la famille, les bureaux du cadastre) lorsqu’il existe une obligation légale ou officielle,
- les établissements de crédit et de services financiers ou les établissements comparables auxquels nous transmettons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la relation d’affaires (par exemple, banques, organismes de crédit),
- d’autres entreprises partenaires pour la gestion des risques sur la base d’obligations légales ou officielles,
- les créanciers ou les administrateurs d’insolvabilité, qui enquêtent dans le cadre d’une exécution forcée,
- les commissaires aux comptes,
- les prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre des relations de traitement des commandes
- les agents commerciaux de l’entreprise
(10) Transfert vers des pays tiers
Un transfert de données vers des entités de pays situés en dehors de l’Union européenne (pays dits tiers) a lieu, dans la mesure où
- il est nécessaire à l’exécution de vos commandes (par exemple, ordres de livraison),
- il est exigé par la loi (par exemple, obligations de déclaration fiscale) ou
- vous nous avez donné votre consentement.
En outre, un transfert vers des entités de pays tiers est prévu dans les cas suivants :
- Si nécessaire, dans des cas particuliers, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à un prestataire de services informatiques d’un pays tiers pour assurer le fonctionnement informatique de l’entreprise dans le respect du niveau européen de protection des données,
- dans certains cas, des données à caractère personnel (par exemple des données de légitimation) sont transférées à des pays tiers dans le respect du niveau de protection des données de l’Union européenne sur la base de dispositions légales visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et autres actes punissables, ainsi que dans le cadre d’une évaluation des intérêts.
L'utilisation de notre offre de médias sociaux, de Google Analytics et le recours à des fournisseurs de services informatiques peuvent entraîner la transmission de données et le traitement ultérieur des données d'utilisation des services respectifs aux États-Unis. Le consentement explicite que vous avez donné par l’intermédiaire de la bannière de cookies est la base de tout traitement éventuel de données. Votre déclaration de consentement justifie, exceptionnellement et au cas par cas, un tel traitement de données, conformément à l’article 49 paragraphe 1 a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il faut prendre en compte que le niveau de protection des données aux Etats Unis n’est pas comparable à celui de l’Union européenne et de l’EEE (espace économique européen). Il se peut, en particulier, que les autorités publiques aient accès à vos données personnelles sur la base d’autorisations légales, sans que nous ou vous le sachiez. Des possibilités comparables d’application de la loi n‘existent pas aux Etats Unis et il ne semble pas prometteur de s’y référer.
D’éventuels transferts de données ont lieu uniquement de manière automatique et sont associés à l’utilisation de notre offre de médias sociaux (Facebook, Vimeo, YouTube, LinkedIn et Xing), de Google Analytics, au recours à des fournisseurs de services informatiques et aux cookies. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans cette déclaration de confidentialité aux paragraphes „Google Analytics“ (n°14), „Destinataire de données personnelles“ (n° 9) et ici sous „Transfert vers des pays tiers“ (n° 10).
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, envoyez SVP un courriel à notre délégué à la protection des données datenschutz(at)perma-tec.com et effacez les cookies correspondant dans votre navigateur web.
(11) Effacement et blocage de routine de données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement ou lorsque le législateur le prévoit dans les lois ou règlements auxquels il est soumis. Si le but de la conservation cesse d'être valable ou si un délai de conservation prescrit par la loi expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
(12) Droits de la personne concernée
(12.1) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement des données la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter nos responsables de la protection des données ou tout autre collaborateur du responsable du traitement des données.
(12.2) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant et une copie de celles-ci du responsable du traitement des données, ainsi que les informations auxquelles il est fait référence ici :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données à caractère personnel traitées,
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales,
- si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel sont stockées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée,
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou de restriction du traitement par le responsable du traitement des données ou d'un droit d'opposition à ce traitement,
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données,
- l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'article 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations probantes sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l'incidence prévue de ce traitement sur la personne concernée.
La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut à tout moment contacter l’adresse suivante datenschutz(at)perma-tec.com.
(12.3) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.
(12.4) Droit d'effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable du traitement des données l'effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
- les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires,
- la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement,
- la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'existe pas de raison impérieuse et légitime de procéder au traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 du RGPD,
- les données à caractère personnel ont été traitées illégalement,
- l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement des données est soumis,
- les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société de l'information conformément à l'art. 8, al. 1 du RGPD.
Si l'une des raisons ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite que les données à caractère personnel stockées par notre société soient effacées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données. Notre responsable de la protection des données veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par notre société et que notre société, en tant que responsable du traitement des données, est tenue de les effacer conformément à l'art. 17, al. 1 du RGPD, notre société prendra des mesures raisonnables, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement des données d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données à caractère personnel, sauf si le traitement est nécessaire. Le responsable de la protection des données prendra les mesures nécessaires selon les cas.
(12.5) Droit de restriction du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, d'exiger du responsable du traitement des données la restriction du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période de temps qui permet au responsable du traitement des données de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
- le traitement est illégal, la personne concernée refuse que les données à caractère personnel soient effacées et exige au contraire que l'utilisation des données à caractère personnel soit restreinte,
- le responsable du traitement des données n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice,
- la personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'est pas encore possible d’établir si les raisons légitimes du responsable du traitement des données l'emportent sur celles de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite que les données à caractère personnel stockées par notre société soient restreintes, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données. Le responsable du traitement des données initiera la restriction du traitement.
(12.6) Droit de portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir, dans un format structuré, standard et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qui ont été mises à disposition d’un responsable du traitement des données par la personne concernée. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données sans entrave par le responsable du traitement des données à qui les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement repose sur le consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement des données.
En outre, dans l'exercice de son droit de portabilité des données, la personne concernée a le droit, conformément à l'art. 20, al. 1 du RGPD, d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement des données à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Afin de faire valoir le droit de portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment aux responsables de la protection des données que nous avons désignés.
(12.7) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant soient traitées conformément à l'art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, notre société ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes justifiant un traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si notre société traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel aux fins de ce marketing. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement de ses données par notre société à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué dans notre société à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, al. 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au responsable de la protection des données.
(12.8) Droit d'opposition à un consentement à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit d’opposition à un consentement, elle peut s'adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.
(12.9) Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée
En outre, vous avez le droit de ne pas être soumis à une prise de décision entièrement automatisée conformément à l’art. 22 du RGPD. En principe, nous n’utilisons pas de processus décisionnel entièrement automatisé pour établir, exécuter ou mettre fin à la relation d’affaires. Si nous utilisons cette procédure dans certains cas (par exemple pour améliorer nos produits et services), nous vous en informerons séparément, dans la mesure où la loi l’exige, ainsi que de vos droits en la matière.
(12.10) Obligation de fournir des données
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez nous fournir les données contractuelles à caractère personnel nécessaires à l’établissement, la conduite et la cessation d’une relation d’affaires et à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont associées ou que la loi nous oblige à collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure, d’exécuter et de résilier un contrat avec vous.
Il en va de même pour la consultation de notre offre en ligne et la collecte des données d’utilisation. Sans la collecte des données d’utilisation, nous ne sommes pas en mesure de mettre notre offre en ligne à votre disposition.
(13) Protection des données pour les candidatures et lors du processus de candidature
perma-tec collecte et traite les données à caractère personnel de candidats dans le but de traiter la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat soumet à notre entreprise des documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire sur le site Web. Si notre société conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales.
Si notre société ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés 6 mois après la notification de la décision de rejet, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à une suppression. D'autres intérêts légitimes en ce sens comprennent, par exemple, l'obligation de preuve dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (LGET).
Vos données sont transmises à notre filiale aux Etats Unis et y sont traitées au sein de notre groupe. L’article 49 paragraphe 1 b du RGPD (le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) ainsi que, le cas échéant, vos consentements exprès selon l‘ article 49 paragraphe 1 a RGPD (consentement de la personne concernée au transfert envisagé) sont la base légale pour le transfert et le traitement des données aux Etats Unis. Il n’existe pas aux Etats Unis de niveau de protection des données comparable à celui existant en l’Europe. Il se peut que des organismes publics accèdent à vos données personnelles en raison d’autorisations légales, sans que nous ou vous le sachiez. Une action en justice ne serait pas prometteuse.
(14) Dispositions relatives à la protection des données : outils de suivi
Dispositions relatives à la protection des données sur l'utilisation et l'application de Google Analytics
Le responsable du traitement des données a intégré les composants Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Web. Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web est la collecte, le recueil et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web enregistre entre autres des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Web (appelé « referrer »), sur les sous-pages du site Web qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et pour l'analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.
La société d'exploitation des composants Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement des données utilise l'extension « _gat._anonymizelp » pour l'analyse Web via Google Analytics. Par ce complément, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et rendue anonyme par Google si l'accès à notre site Web se fait à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le but des composants Google Analytics est l'analyse des flux de visiteurs sur notre site Web. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l'utilisation de notre site Web, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site Web et pour fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation de notre site Web.
Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été donnée ci-dessus. En installant le cookie, Google peut analyser l'utilisation de notre site Web. Chaque fois qu'une des différentes pages de ce site Web, exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle des composants Google Analytics ont été intégrés, est consultée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par les composants Google Analytics respectifs à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise entre autres pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et pour permettre ensuite le décompte des commissions.
Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, telles que le moment de l'accès, l'endroit d'où provient l'accès et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. À chaque consultation de notre site Web, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique.
Les cookies de Google Analytics sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Nous obtenons le consentement nécessaire de nos utilisateurs immédiatement après qu’ils aient consulté notre site Web.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Web, comme déjà décrit au point 5 ci-dessus, par un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à l’enregistrement de données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site Web et au traitement de ces données par Google, et d’empêcher que de tels faits se produisent. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée et information concernant les consultations de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne dans sa sphère de contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données applicables de Google sur le lien https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur le lien : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur ce lien https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
(15) Autorité compétente de contrôle de la protection des données
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
(Office bavarois pour le contrôle de la protection des données)
Promenade 27 (Schloss)
D-91522 Ansbach Allemagne
Téléphone : +49 (0) 981 53 1300
Télécopie : +49 (0) 981 53 98 1300
E-mail : poststelle(at)lda.bayern.de
(16) Modifications des dispositions relatives à la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos dispositions relatives à la sécurité et à la protection des données si cela s'avère nécessaire en raison du progrès technique. Dans de tels cas, nous modifierons également nos informations sur la protection des données en conséquence. Veuillez vous référer à la version actuelle de notre déclaration de protection des données.
