perma-tec GmbH & Co. KG
 
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Protection des données / conditions d’utilisation

Ces pages diffusées sur le réseau Internet sont exploitées par la société perma-tec GmbH & Co. KG représentée par ses gérants, Walter Graf et Peter Mayr, demeurant Hammelburger Straße 21, 97717 Euerdorf, en Allemagne.


La société perma-tec GmbH & Co. KG désignée ci-après « perma » peut être contactée par les moyens suivants :
 
Téléphone : +49 9704 609-0
Télécopieur : +49 9704 609-50

 
Courriel :  info@perma-tec.com
 
Les pages présentées sur le réseau Internet contiennent des offres d’information sur les produits et les prestations de service de perma.
 
En utilisant ces pages, vous vous déclarez d’accord avec les conditions stipulées ci-après.
 
§ 1 Exclusion de responsabilité
 
(1) perma ne se porte pas garant des contenus et des programmes qui sont diffusés sur le site Internet de perma, ni des dommages en résultant, à moins que lesdits dommages ne soient engendrés par perma avec préméditation ou suite à une grave négligence. Cette règle s’applique à tous les types de préjudice, notamment aux dommages qui risquent de survenir lors de l’exploitation de cette offre en ligne du fait d’erreurs, de retards ou d’interruptions dans la transmission imputables à la défaillance d’installations techniques et du service d’après-vente, en raison de contenus erronés, de la perte ou de l’effacement de données, de virus ou de toute autre manière. perma décline toute responsabilité vis-à-vis des contenus, de l’exactitude, de la légalité et du bon fonctionnement des pages qui sont gérées par des tiers sur le réseau Internet et auxquelles la page Internet de perma renvoie au moyen de liens. L’appel des sites par des liens se fait aux propres risques de l’utilisateur.

(2) Dans la mesure où des informations, des logiciels ou de la documentation sont cédés gratuitement, toute responsabilité est exclue à l’égard des vices matériels et juridiques des informations, des logiciels ou de la documentation en question, notamment de leur véracité, de leur exactitude, de leur affranchissement des droits d’auteur et des titres de protection détenus par des tiers, de leur intégralité et/ou de leur aptitude à l’utilisation, excepté dans des cas de préméditation ou de perfidie.

(3) Les informations disponibles en consultant le site de perma sur Internet peuvent comporter des spécifications ou des descriptions générales de possibilités techniques offertes par des produits qui peuvent ne pas toujours exister au cas par cas (par ex. du fait des modifications apportées).En cas d’achat, il convient donc de convenir des caractéristiques requises des produits, considérés individuellement.

(4) La responsabilité de perma à l’égard des vices de fabrication et de droit relève des clauses énoncées à § 1 2ème al. de ces conditions d’utilisation. Toute responsabilité de perma est exclue par ailleurs, dans la mesure où elle n’est pas engagée obligatoirement par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait du produit pour cause de préméditation, d’une grave négligence, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, en raison de la prise en charge d’une garantie de qualité, de la dissimulation dolosive d’un défaut ou du manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les dommages et intérêts réclamés en cas de violation d'obligations contractuelles majeures, non imputable à une faute intentionnelle ni à une négligence grave, se limitent toutefois au préjudice prévisible, spécifié aux termes du contrat.

§ 2 Droits d’auteur

Les contenus proposés par le site de la société perma sur Internet sont protégés eu égard aux droits d’auteur. Leur utilisation est soumise aux droits d’auteur en vigueur. Ce site ne doit pas être modifié, ni copié, ni publié de nouveau, ni transmis, ni diffusé, ni non plus mémorisé sans l’accord écrit, préalable et explicite de perma. Le matériel proposé doit être utilisé exclusivement à des fins privées, non commerciales dans le strict respect des droits d’auteur. Spécialement applicable aux logiciels, aux répertoires, aux données et à leurs contenus mis à disposition par perma en vue d’être téléchargés, une licence simple, non exclusive et non transmissible est délivrée et limitée en l’occurrence à un téléchargement et à un enregistrement uniques. Tous les droits plus étendus restent détenus par perma, en vertu de quoi notamment la vente et tout usage commercial ne sont pas permis. perma ne répond pas des perturbations affectant la qualité de l’accès en cas de force majeure ou du fait d’événements indépendants de la volonté de perma, en particulier si des réseaux de communication et des portails tombent en panne. perma ne saurait se porter garant que la page présentée sur le réseau Internet fonctionne sans interruption ni erreur et que d’éventuelles erreurs sont corrigées. De même, il n’est aucunement garanti que les contenus de la page soient corrects.

§ 3 Marques et droits sur les brevets

perma est l’unique détentrice des brevets, des marques, des logos et des sigles employés sur les pages Internet de perma. Aucune licence n’est octroyée en la matière. L’utilisation des marques, des logos et des sigles, sous réserve de l’usage autorisé cité précédemment, n’est pas permise sans le consentement écrit, préalable de perma. Toute infraction à ces dispositions contraint à détruire immédiatement l’ensemble des contenus téléchargés ou imprimés. Cette clause s’applique sous réserve de faire valoir d’autres prétentions, notamment des droits à des dommages et intérêts.

§ 4 Protection couverte par l’avis de non-responsabilité

En outre, les pages diffusées par perma sur le réseau Internet comportent aussi des références croisées (liens) relatives à des sites Internet et à des sources d’autres fournisseurs. Ces pages et ces sources constituent, en l’occurrence, des contenus étrangers à perma de sorte que perma n’exerce aucune influence sur leur disponibilité, leur présentation et leurs contenus. Le renvoi ne sert à l’utilisateur qu’à titre indicatif. perma ne fait pas siens les contenus ni les sources d’une origine étrangère qui sont accessibles au moyen de telles références croisées (liens) ; perma s’en distancie et ne saurait donc en être tenue responsable. Il vous faut vérifier les clauses de protection des données et d’utilisation de ces pages et de ces sources extérieures avant de les consulter sur Internet. Si perma constate ou avise qu’une offre laisse apparaître des contenus illicites, cette référence croisée (lien) est alors bloquée et supprimée dans la mesure de ce qui est techniquement réalisable et raisonnable.
  
§ 5 Consignes relatives à la sécurité et à la protection des données

Il va de soi que les services de perma exploitent vos données personnelles selon une procédure hautement responsable. perma tient par conséquent à vous informer que les données se rapportant à votre personne sont puisées, traitées, utilisées et transmises dans le respect des prescriptions sur la protection des données nationales et européennes en vigueur, si tant est que vous en autorisiez perma expressément au préalable.

Madame Sonja Pfister est chargée de la protection des données auprès de perma. Vous pouvez obtenir à tout moment des renseignements sur les données enregistrées par perma à l’adresse datenschutz@perma-tec.com ou en contactant le service d’assistance téléphonique au numéro +49 9704 609- 3665.

(1) DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles englobent des informations utilisables pour connaître votre identité. Il en va ainsi des renseignements tels que votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. Les informations qui ne peuvent être corrélées à votre identité (comme, par exemple, le nombre d’utilisateurs du site) ne se rangent pas dans cette catégorie.

(2) COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Les pratiques de perma en matière de protection des données obéissent aux instructions de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de la loi sur les télémédia (TMG). perma sollicite et exploite vos données personnelles uniquement pour exécuter d’éventuelles commandes, pour être utilisées dans l’espace interne du site de perma sur Internet ou pour donner suite à une demande d’offre à moins que vous ne souhaitiez profiter de plus amples prestations de service. Il est garanti que l’ensemble des données prélevées sont puisées, mémorisées, employées et traitées exclusivement d’une manière autorisée légalement.

Vos données personnelles sont sauvegardées par perma dans notre base de données clients afin de remplir les contrats conclus avec vous et, lorsque cela s’avère indispensable, afin de répondre à une demande que vous nous avez soumise. De plus, ces données sont communiquées avec votre consentement à des fins publicitaires au sein de notre établissement ainsi qu’à des partenaires commerciaux de perma. En acceptant cette déclaration, vous consentez ainsi explicitement à ce que ces données soient acquises, transmises et traitées. Les paragraphes mentionnés ci-après s’appliquent par ailleurs.

Vous pouvez revenir à tout instant par la suite sur votre accord quant au prélèvement et à l’exploitation de vos données personnelles. Il vous suffit de nous en avertir par le biais de notre service d’assistance téléphonique au numéro +49 9704 609-3665 ou par écrit à l’adresse électronique datenschutz@perma-tec.com ou postale : perma-tec GmbH & Co. KG, Hammelburgerstr. 21, 97717 Euerdorf.

Afin que vous puissiez utiliser l’espace interne du site de perma sur Internet, perma a besoin de disposer de votre prénom, de votre nom de famille, de votre adresse électronique, de votre adresse postale (rue, code postal, ville), de votre numéro de téléphone ainsi que d’un mot de passe sous lequel vous pouvez vous identifier auprès de perma. Dans le cas d’autres inscriptions, vous ne devez plus ensuite réintroduire vos données après l’ouverture de la session. Vous pouvez toutefois les modifier à tout moment et saisir également une adresse différente. Dès que vous vous êtes enregistré, vous en recevez la confirmation par courrier électronique. Votre adresse électronique sert de nom d’utilisateur. Perma requiert par ailleurs votre adresse électronique et votre numéro de téléphone pour prendre rapidement contact avec vous et obtenir ainsi des renseignements complémentaires en rapport avec vos commandes et/ou vos demandes d’offre.

(3) BULLETIN D’INFORMATION ET DOCUMENTATION

Si vous commandez de la documentation, le bulletin d’information ou des brochures, perma s’enquiert entre autres de votre nom et d’autres informations personnelles, dont au moins l’adresse de votre courrier électronique. Il vous est laissé le libre choix de divulguer ces données. perma enregistre ces indications sur des serveurs particulièrement protégés en Allemagne. L’accès n’en est possible qu’à un nombre réduit de personnes dûment habilitées à cette fin qui s’occupent de l’assistance technique, commerciale ou rédactionnelle des serveurs. Si vous ne désirez plus recevoir les prestations, il suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet à la fin de chaque bulletin d’information ou, en guise d’alternative, d’écrire un courrier électronique à l’adresse de perma info@perma-tec.com ou bien encore d’appeler au numéro +49 9704 609-3665.

Dans le droit fil de votre accès, des données sont mémorisées sur les serveurs de perma, notamment à des fins de sauvegarde, et elles peuvent permettre une identification (par exemple adresse IP, date, heure et pages consultées). L’adresse IP n’est pas utilisée pour identifier l’utilisateur et aucun profil d’utilisateur se référant directement à la personne n’est établi ou enregistré sous un pseudonyme. Le droit d’exploiter des jeux de données placés sous le sceau de l’anonymat est réservé à l’analyse statistique.

(4) CE QU’IL ADVIENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CHEZ PERMA

perma ne transmet pas vos données personnelles à de tierces personnes ; nonobstant l’article précédent (2) alinéa 2. Vous pouvez compulser à tout instant vos données personnelles et les modifier. Vous pouvez obtenir en permanence des renseignements sur les données enregistrées par perma à l’adresse électronique datenschutz@perma-tec.com ou en appelant le numéro +49 9704 609-3665. Par ailleurs, perma supprimera ou bloquera les données qui ne sont plus requises d’après les directives émanant des lois et des autorités. À l’image de tous les fournisseurs du réseau Internet, perma fait également procéder à une analyse continue des pages appelées et des domaines de votre fournisseur de service Internet pour améliorer nos offres. À cette fin, perma rendra anonymes vos données d’utilisation personnelles pour l’établissement de statistiques.
Es ist für perma eine Selbstverständlichkeit, dass wir verantwortungsvoll mit Ihren persönlichen Daten umgehen. Deshalb möchte perma Sie darüber informieren, dass Ihre personenbezogenen Daten unter Beachtung der geltenden nationalen und europäischen Datenschutzvorschriften erhoben, verarbeitet, genutzt und weitergeleitet werden, soweit Sie ausdrücklich Ihre Einwilligung gegenüber perma abgeben.

 
Datenschutzbeuftragte von perma ist Frau Sonja Pfister. Sie können jederzeit unter datenschutz@perma-tec.com  oder über die Hotline +49 9704 609- 3665  Auskünfte über die von perma gespeicherten Daten erhalten.
 
(1) PERSONENBEZOGENE DATEN

Personenbezogene Daten sind Informationen, die dazu genutzt werden können, Ihre Identität zu erfahren. Darunter fallen Informationen wie Ihr Name, Adresse, Postanschrift, Telefonnummer. Informationen, die nicht mit Ihrer Identität in Verbindung gebracht werden (wie zum Beispiel Anzahl der Nutzer der Site), fallen nicht darunter.

(2) ERHEBUNG UND VERWENDUNG VON PERSONENBEZOGENEN DATEN


Die Datenschutzpraxis von perma  steht im Einklang mit dem Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) sowie dem Telemediengesetz (TMG). perma wird Ihre persönlichen Daten ausschließlich zur Abwicklung evtl.  Bestellungen, Nutzungen des Internen Bereiches der perma-Website oder zur Erledigung einer Anfrage erfragen und verwenden, es sei denn, Sie möchten gerne zusätzliche Serviceleistungen in Anspruch nehmen. Es wird sichergestellt, dass sämtliche erhobenen Daten ausschließlich in gesetzlich zulässiger Weise erhoben, gespeichert, verwendet und verarbeitet werden.

 
Ihre personenbezogenen Daten werden von perma, zur Erfüllung von mit Ihnen geschlossenen Verträgen und sowie dies zur Erledigung einer Anfrage von Ihnen erforderlich ist in unseren Kunden-Datenbanken gespeichert. Ferner werden diese mit Ihrer Einwilligung zu Werbezwecken innerhalb unseres Hauses sowie an perma-Vertriebspartner übermittelt. Mit Akzeptanz dieser Erklärung willigen Sie ausdrücklich in diese Art der Erhebung, Weitergabe und Verarbeitung ein. Im Übrigen gelten die nachstehenden Absätze.
 
Sie können Ihre Einwilligung zur Erhebung und Verwendung Ihrer personenbezogener Daten jederzeit für die Zukunft widerrufen. Erklären Sie diesen bitte über unsere Hotline +49 9704 609-3665 oder schriftlich an datenschutz@perma-tec.com bzw. an perma-tec GmbH & Co. KG, Hammelburgerstr.  21, 97717 Euerdorf.
 
Damit Sie den Internen Bereich der perma Website nutzen können, benötigt perma Ihren Vornamen, Ihren Nachnamen, Ihre E-Mail-Adresse, Ihre Anschrift (Strasse, Postleitzahl, Ort), Ihre Telefon-Nummer sowie ein Passwort, unter dem Sie sich bei perma anmelden. Bei weiteren Anmeldungen  müssen Sie dann künftig Ihre Daten nach dem Log-In nicht noch mal eingeben. Sie können sie aber jederzeit ändern und auch eine abweichende Anschrift angeben. Unmittelbar nach Ihrer Registrierung erhalten Sie eine Bestätigung hierzu per Email. Als Benutzername fungiert Ihre Email-Adresse. E-Mail-Adresse und Telefonnummer benötigt perma ferner zur schnellen Kontaktaufnahme mit Ihnen bei Nachfragen und Auskünften im Zusammenhang mit Ihrer Bestellung bzw. mit Anfragen.

(3) NEWSLETTER UND INFOS


Wenn Sie Informationsmaterial, Newsletter oder Broschüren bestellen, werden Sie von perma u. U. nach Ihrem Namen und nach anderen persönlichen Informationen, zumindest jedoch nach Ihrer Email-Adresse gefragt. Es unterliegt Ihrer freien Entscheidung, ob Sie diese Daten bekannt geben. Ihre Angaben speichert perma auf besonders geschützten Servern in Deutschland. Der Zugriff darauf ist nur wenigen besonders befugten Personen möglich, die mit der technischen, kaufmännischen oder redaktionellen Betreuung der Server befasst sind. Wenn Sie die Leistungen nicht mehr beziehen möchten genügt eine entsprechender Klick auf den Link, des sich am Ende jedes Newsletters befindet. Alternativ schreiben Sie perma eine Email info@perma-tec.com oder rufen Sie +49 9704 609-3665  an.
 
In Verbindung mit Ihrem Zugriff werden auf den Servern von perma u. U. Daten für Sicherungszwecke gespeichert, die möglicherweise eine Identifizierung zulassen (zum Beispiel IP-Adresse, Datum, Uhrzeit und betrachtete Seiten). Die IP-Adresse wird nicht zur Identifizierung des Nutzers verwendet und es werden weder direkt personenbezogene noch pseudonymisierte Nutzerprofile erstellt. Die statistische Auswertung anonymisierter Datensätze bleibt vorbehalten.
 
(4) DIE ZUKUNFT IHRER PERSONENBEZOGENEN DATEN  BEI PERMA

perma stellt Ihre persönlichen Daten fremden Dritten nicht zur Verfügung; die vorstehende Ziffer (2) Absatz 2 bleibt hiervon unberührt. Sie können Ihre persönlichen Daten jederzeit einsehen und ändern. Sie können jederzeit unter  datenschutz@perma-tec.com oder über die +49 9704 609-3665  Auskünfte über die von perma  gespeicherten Daten erhalten. perma wird darüber hinaus nicht mehr benötigte Daten je nach den Vorgaben von Gesetzen und Behörden löschen oder sperren. Wie bei allen Internetanbietern erfolgt auch bei perma eine kontinuierliche Auswertung der Abrufe der Internet-Seiten und der Domäne Ihres Internet-Providers zur Verbesserung unserer Angebote. Hierzu wird perma Ihre persönlichen Nutzungsdaten zur Erstellung von Statistiken anonymisieren.

 
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